procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un usager (Jean X..., le demandeur) coupable d'avoir laissé

moyen de véhicules lui appartenant ou appartenant à des entreprises tierces, le transport de voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets

dans la mesure où, contrairement à ce qu'elle indique, ce n'est pas une somme de 4 000 francs qu'elle a tenté de déposer en banque mais une somme de 20 000 à 30 000 francs, entièrement constituée de billets

qui en était exonérée du fait de la domiciliation de l'Ile de Man ; que devant les juridictions de jugement, ce prévenu soutient que le Mondo Marine n'a été vendu que 1 734 000 francs et produit un Bill

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

pas garant du succès de l'opération ; "que le tribunal a également justement analysé que n'était pas établie à l'encontre du prévenu la commission de manoeuvres frauduleuses ; "que la remise de billets

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à la législation sur la billeterie

part, l'acte poursuivi au titre de la complicité suppose une infraction principale elle-même punissable ; qu'en l'espèce, la saisie contrefaçon se fonde sur une contrefaçon inexistante puisque les billets

professionnel et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le procédé de la refacturation après correction de la prestation correspondante du coût des billets

. ; que Mme B... a indiqué qu'après ce premier événement, elle avait "eu un pressentiment et pensé immédiatement que Mme Y... n'allait pas laisser cela en l'état et qu'elle allait trouver rapidement une

d'autre part, que le fait de ne pas attirer l'attention des emprunteurs et de la caution sur les conséquences de leur engagement respectif peut, dès lors que ce manquement a eu pour conséquence de laisser

ticket d'achat, non daté, portant son adresse personnelle et non celui du siège social de la société ; qu'il ne rapporte pas la preuve que cet objet était utilisé pour les besoins sociaux et a été laissé

Paralysés de France étant, quant à elle, portée de la somme de un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets

) et Abbeville (Somme), en août 1996, détenu sans motif légitime et sciemment vendu 17 280 blisters Artic, stylographes à bille de couleur reproduisant la marque Bic, marque déposée ; l'ordonnance de non-lieu

de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; que la plaquette "avant première tarifs été 1991" met en évidence un prix en regard de trois périodes d'application ; qu'une telle disposition laisse

Sur l'absence de signature et de cachet du billet de sortie Aux termes de l'article L734-12 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation

», l'article étant illustré par une image représentant des billets de 100 dollars comportant le visage de M.

fait, pour la victime, de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage ; qu'en l'espèce, les héritiers de [W] [K] prétendaient qu'une somme d'argent d'un montant 1 235 500 €, en billets

déshabillé et lui aurait demandé de lui sucer la verge jusqu'à ce qu'il éjacule sur son sexe ; qu'il lui avait ensuite demandé de garder le secret, l'avait raccompagnée au centre de Basse-Terre et laissée

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,