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3 270 résultats pour « Billerey-Drageon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372287cd580146773fe13d

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin et M. le conseiller Dragne

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

professionnelle (SCP) Sauvan et Goulletquer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dragon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcffcadecb9ef7c7e063

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Ces bonbons, également appelés Boule de Mammouth, sphériques et mesurent 6 cm de diamètre, sont constitués d'une coque dure composée de couches dragéifiées de couleurs différentes entourant un c'ur en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Selon contrat de vente du 20 mai 2009, la SARL Actéis a fourni à la Selarl H..., cabinet d'avocats, un équipement informatique comprenant un serveur, 5 PC, l'installation en réseau, une licence Dragon

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd3dbcdc6046d47cf4e27

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acccb3cdc6046d47e4bf8c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac9abccdc6046d47e143bd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y..., a repris un contrat de crédit-bail portant sur une pelle à câbles dite "dragline" ; que la société CMF a ouvert dans ses livres un compte courant lui permettant de facturer directement aux tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd362cdc6046d47cf46e5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acb911cdc6046d47e388b7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427798

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord de sa voiture particulière en possession de 2,230 kilogrammes de cocaïne et a déclaré avoir été chargé de les acheminer en Allemagne par un dénommé Dragan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211118

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Drageon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01133_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244612

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

propriété du fait de troncs de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces troncs, de traiter leurs rejets et drageons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc1d6cdc6046d47e41d9d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229dd

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Dragos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838998

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren : Considérant que la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren a intérêt au maintien de la décision

Source officielle

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