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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372287cd580146773fe13d
21 juin 1995
Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin et M. le conseiller Dragne
civ3
61372339cd5801467740703c
3 mars 1999
professionnelle (SCP) Sauvan et Goulletquer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dragon
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
Ces bonbons, également appelés Boule de Mammouth, sphériques et mesurent 6 cm de diamètre, sont constitués d'une coque dure composée de couches dragéifiées de couleurs différentes entourant un c'ur en
2ème CH - Section 1
5fdd19ac65f268834b8c6645
11 octobre 2018
Selon contrat de vente du 20 mai 2009, la SARL Actéis a fourni à la Selarl H..., cabinet d'avocats, un équipement informatique comprenant un serveur, 5 PC, l'installation en réseau, une licence Dragon
3E CHAMBRE
69abd3dbcdc6046d47cf4e27
16 janvier 2026
Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69acccb3cdc6046d47e4bf8c
Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.
69ac9abccdc6046d47e143bd
5 septembre 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
comm
61372368cd5801467740955c
25 janvier 2000
Y..., a repris un contrat de crédit-bail portant sur une pelle à câbles dite "dragline" ; que la société CMF a ouvert dans ses livres un compte courant lui permettant de facturer directement aux tiers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.
DTA_2412306_20241114
AFFAIRE COURANTE
69abd362cdc6046d47cf46e5
8 janvier 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
cr
613726a9cd58014677427798
20 mars 2007
été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord de sa voiture particulière en possession de 2,230 kilogrammes de cocaïne et a déclaré avoir été chargé de les acheminer en Allemagne par un dénommé Dragan
ECLI:FR:CCASS:2024:C211118
19 décembre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Drageon
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244612
18 mars 2019
propriété du fait de troncs de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces troncs, de traiter leurs rejets et drageons
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc1d6cdc6046d47e41d9d
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
6137260ecd580146774229dd
7 juin 2000
Dragos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838998
30 avril 1993
Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren : Considérant que la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren a intérêt au maintien de la décision
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