Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par la SCP MM

rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles

:142.27pt; display:inline-block } .sFA5DE058 { width:10.07pt; display:inline-block } .sF9EB1C43 { width:192.88pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20637/07 présentée par Binali

/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR Me Angéline BINEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par Me Leandri

sociétés Dewavrin et Segard ayant chargé la société des transports Degrande et Burette (société DB) de pourvoir en qualité de commissionnaire, à un transport de marchandises de Roubaix (France) à Biella

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.801 Demandeur(s) : la société Bimpli Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR

], représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 - N° du dossier 20120747 Intimée : ASSOCIATION D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DU VINGTIÈME, représentée par Me Romain BINELLI

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc Billelo

qui lui a été signifié le 26 octobre 2022 par la SAS Exesud, titulaire d'un office d'huissier de justice, en vertu d'un titre exécutoire ; 2°) le prononcé d'une sanction à l'encontre de Me Brillant-Binel

AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline BINEL

[Y] pour la somme de 2 300 euros ; que, le 15 août suivant, le véhicule ayant subi une panne, une expertise contradictoire a été réalisée, révélant l'abrasion des coussinets de bielle ; que M.

SWILE venant aux droits de la société BIMPLI [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS **************** Vu l'appel

#Detalmo Pirzio-Biroli e Detalmo Pirzio-Biroli contro Commissione europea.#Cause riunite C-80/79 e C-205/81.

épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL

COLOR DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la Sté COLOR PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR UN CAMION REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PATALACCI, CONDUIT PAR SON PREPOSE BINARELLI