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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2309795_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Imam, déclare être né le 21 août 1976 à Arakan en Birmanie, et être d'origine Rohingya.
Source officielleChambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement ce jour - signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [M] [H] [D] [R], que le droit birman permet au gérant d'une private limited company d'ester en justice pour le compte de la société qu'il représente, non seulement en Birmanie mais aussi dans n'importe
Source officielleChambre 3 A
65531d15f2bdbd8318d8098f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a8b
24 novembre 1982
24 novembre 1982
LA SOCIETE BIRON, DESTINATAIRE, A CONSTATE DES MANQUANTS RELATIFS A HUIT LIVRAISONS, QUE LES MANQUANTS CONCERNANT SIX D'ENTRE ELLES, CORRESPONDANT A LA SOMME DE 6.570,29 FRANCS, ONT FAIT L'OBJET D'OFFRES
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c4
29 octobre 1975
29 octobre 1975
FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL CONDAMNA LA SOCIETE LARY A INDEMNISER DE CETTE PERTE LA SOCIETE MORY, DESTINATAIRE, MAIS REJETA LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR LADITE SOCIETE LARY CONTRE LA SOCIETE BIRON
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315969_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Birmanie
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624383
4 mars 1987
4 mars 1987
fournisseurs, n'ont pas eu pour objet de déroger aux dispositions législatives susanalysées ; Considérant que la société Chiminter a déduit la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé l'acquisition de biberons
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f763
2 avril 2025
2 avril 2025
COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DE DESISTEMENT Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0708DEC002105192
8 juillet 1993
8 juillet 1993
La Commission observe d'abord que la reconduite du requérant à la frontière peut avoir lieu vers l'Inde et non vers la Birmanie.
Source officielleChambre 8/Section 3
65bc61cb4fb290a346074155
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, la société Marché Biron, sur qui repose la charge de la preuve, ne démontre pas l’existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007687862
27 juin 1980
27 juin 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE BIRON S.A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697271
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Y..., les entreprises Biron, Bougnoteau et Reliat à verser à la commune d'Eymoutiers les sommes de 262 898 F, 168 430 F et 161 905 F ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les enteprises Biron et Bougnoteau
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le représentant du préfet de la Haute-Loire expose que dès 17 octobre 2022, la préfecture a saisi l'ambassade de Birmanie que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02161_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, qui indique être né le 3 septembre 1988 en Birmanie, a demandé l'asile en France, où il est entré le 31 janvier 2016.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076acf40727a00439c2c
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2023, la société LE MARCHE BIRON a fait délivrer à M.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
annexe à la requête n° 7) que "dès la première proposition, il faut constater l'égalité des prix proposés quel que soit le fournisseur et quel que soit le type de lait : 0,23 euros hors taxes le mini biberon
Source officielleChambre 3 A
6965fe66cdc6046d471d37c9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BIERMANN En présence de Mme [T], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 3 A
672088e8d9b5cc5d4430a09e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement -signé par Mme FABREGUETTES, président et M.
Source officiellePage 3 sur 40