Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M.

    Les requérants sont nés respectivement en 1925 et 1947 et résident à Monte San Giovanni Campano. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BANQUE POSTALE PREVOYANCE - prevoyance SA inscrite au RCS de [Localité 11] SIREN N°419 901 269, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d’AJACCIO

L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste

given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (United Kingdom), President, Jean-Paul Costa (France), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra), Giovanni

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Giovanni Bonello (Maltese), Riza Türmen (Turkish), Matti Pellonpää (Finnish), Kristaq

  En 1997, des poursuites furent engagées contre Gianfranco Bocellari, avocat spécialisé en droit pénal, pour association de malfaiteurs visant le trafic de stupéfiants, usure et blanchissement d’

    Le 25 août 2009, une chambre de la quatrième section, composée de Sir   Nicolas Bratza, Josep Casadevall, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Vladimiro Zagrebelsky, Ljiljana Mijović, Ján

Moldova [GC], n o   14277/04, §   70, CEDH 2008, et Di Giovanni c.

  Giovanni Grossi, Vittorio et Dario Mori, M me Ornella Mori, M.   Giancarlo Mori, M mes Nadia Mori et Angela Rosa Di Mambro, M.

Italie (n o 69308/01)   Les requérants sont   : Roberto et Paolo Brocco, deux ressortissants italiens nés respectivement en 1963 et 1959 et résidant à Rome   ; Giovanni Del Duce, ressortissant

    Les requérants, Antonio Cioffi, Giovanna Francesca Cioffi, Luigina Cioffi, Luciana Molinari, Paolo Rossi et Renato Zonca sont des ressortissants italiens, résidant à Bolzano Novarese. 18.

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Giovanni Battista Gramatica, avocat à Gênes.

particulièrement de l’étude d’impact que le secteur du projet de parc éolien en litige est localisé autour de B... et Bocca di u Prunu sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappela dans la vallée de Giussani

La zone rouge était enclavée dans une zone jaune qui, à son tour, était entourée d'une zone blanche (zone normale). 9.

Blanchetier, avocat à Paris. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   F.

    La Cour observe que la Cour suprême rejeta la défense du requérant, qui cherchait à se faire blanchir de l'accusation d'escroquerie.

Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche. Les blouses ( 3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ».

Michel Giovanelli, - M. Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.