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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613721b2cd580146773f63e5
18 mars 1992
18 mars 1992
Mme Pernodat Jacqueline fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'avait omise de la liste électorale de Bocognano
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304117_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2023 par la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Bocognano.
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef863
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201291_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. et Mme C et A B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400320_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la commune de Poulx, représentée par Me Bocognano de la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7af
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b0
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI G..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205224_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 17/08/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la partie suivante : M. et Mme A et C B, représentés par Me Bocognano, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'université d'Aix-Marseille au paiement
Source officielleTaxes et dépens
69e1d0f9cdc6046d4789b420
16 avril 2026
16 avril 2026
lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Armance BOCOGNANO
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401876_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande du 4 mars 2024 tendant à cesser
Source officielle7ème chambre
DTA_2209449_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le président du Centre des monuments nationaux (CMN) a mis fin à son congé pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2210430_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le président du Centre des monuments nationaux (CMN) a mis fin à son congé pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2302687_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le président du Centre des monuments nationaux (CMN) a mis fin à son congé pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 janvier 2021 par laquelle l'association syndicale de dessèchement des marais d'Arles (ci-après dénommée ASCO)
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b79
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00766_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 24TL00766, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103365_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Djak, représentée par SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202544_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Calvisson lui a refusé un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202864_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil
Source officiellePage 3 sur 16