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336 résultats pour « Bonarcorsi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503276_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la maire de Ruffey-lès-Echirey s’est opposée à sa déclaration préalable de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504259_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société de Ravalement, d’Isolation et d’Etanchéité (SORIE), représentée par Me Bonacorsi, demande au juge des référés sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03237_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022 la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête outre de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202471_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI RNP la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300367_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 soit mise à la charge

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:87

droit européen

29 avril 1999

29 avril 1999

#Unione provinciale degli agricoltori di Firenze, Unione pratese degli agricoltori, Consorzio produttori dell'olio tipico di oliva della provincia di Firenze, Francesco Miari Fulcis, Bonaccorso Gondi,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750610

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Jean-Etienne X..., demeurant à Vescovato (Haute-Corse), représenté par Mes Bonaccorsi et Retali, avocats à la Cour, ses mandataires, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302261_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Solliès-Ville représentée par la SELARL LLC et Associés agissant par Me Faure-Bonaccorsi conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201475_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202044_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de La Croix-Valmer, représentée par la SELARL LLC et associés agissant par Me Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500393_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500715_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301631_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301746_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet, 19 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête d’appel et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100294_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en observation enregistré le 1er octobre 2021, la commune de la Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000691_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle

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