de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 07 juin 2023 : Monsieur [B] [U] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre BOUDRIOT

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101845 du 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la SARL Marti La Madeleine, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

conseil Me Valérie SMADJA, Avocat, #G0388 DÉFENDERESSE Madame [A] [P] [V] épouse [T] Centre d’Action Sociale de la Ville de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sandrine BONDRON

Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Pierre BOUDRIOT

A, représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à

R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT

1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Bonnerot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Boudriot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 21 avril 2023, la société civile de construction vente K1-K2, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal

Norbert Z..., demeurant ..., "Bonfruit", 77220 Mormant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Virginie BONNEROT

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [K], munie

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence BONDOIS

A Mollof, représenté Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 6 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Boudriot, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 6 novembre 2023, la SARL Eugène Varlin Valorisation, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal de :

A C et Mme B C, représentés par Me Boudriot, avocat, doivent être regardés comme demandant à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner l'abandon des cotisations