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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424582
30 septembre 2003
E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001659
10 mai 2000
BOUDINA, demeurant chez M.
soc
61372202cd580146773f97a6
25 janvier 1994
Serge X..., demeurant Domaine Les Chênes à Callas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section industrie), au profit de la société Bonavita
Reconduites à la frontière
DTA_2503317_20251029
29 octobre 2025
à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouarfa de la somme de 1 200 euros demandée.
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65
2 octobre 2025
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05325 rendue par le Président du TGI de Paris le 15 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [O] [C], représenté par Me Mohamed BOUACHA
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307082_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème chambre
DTA_2109086_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2401300_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405903_20250618
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225911_20230301
1 mars 2023
C ; - et les observations de Me Bouhiza, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400289_20240110
10 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Boucetta, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400722_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
DTA_2307043_20230918
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984114
14 avril 1999
Bouchta Charif, - les conclusions de M.
DTA_2109087_20240314
Reconduite à la frontière
DTA_2513777_20251110
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pilidjian, magistrate désignée, - les observations de Me Drissi Bouacida dans les intérêts de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007826935
27 avril 1994
BOUDINA, demeurant ..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 par
Pôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d86
2 juillet 2025
toque : P0480, Madame [J] [P], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Intimées : Madame [N] [R], représentée par Me Carole BOUMAIZA
DTA_2213725_20231214
14 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400733_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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