Bouchaïb du Centre Hospitalier psychothérapique d'ESQUIROL où il a été placé en urgence le 10 janvier 2011 par arrêté de monsieur le maire de Limoges puis par arrêté de Monsieur le préfet de la HAUTE-VIENNE

décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble sis 28, avenue du Président John Kennedy à Bouchain

Bouchaid X..., demeurant ..., appartement 27 bâtiment 7 à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

Elle confirme que le voisin du dessus bouchait régulièrement les WC ce qui explique les dégâts des eaux subis.

Bouchaïb X... demeurant au Bloc P.A.M. n° 94 Ben Slimane au Maroc ; M.

: #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Sirine BOUCHAOUI

#D0430 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Sirine BOUCHAOUI

DÉFENDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Sirine BOUCHAOUI

A..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Bouchair, représentant M.

Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale - CCG BOUCHAIN - Equipes de quart du service exploitation

dénaturé les faits et pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'avait pas établi la surévaluation par l'administration fiscale de la valeur de l'immeuble qu'il détenait à Bouchain

, DÉFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Sirine BOUCHAOUI

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Bouchain

Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement distinct de Bouchain et de représentant syndical au comité central d'entreprise ; Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée

A..., représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

vestiaire : #D0442 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI