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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01493_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A, représenté par Me Bouflija, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01048_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représenté par Me Bouflija, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme A C, représentée par Me Boulfiza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425ad
28 juin 1977
28 juin 1977
TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ASSIETTE DU CHEMIN AMENAGE A PARTIR DU CHEMIN RURAL N° 5 PAR LEQUEL ETOURNEAU EXPLOITAIT SA PROPRIETE RURALE ET QU'AVAIT RENDU IMPRATICABLE UN LABOUR PROFOND EFFECTUE PAR BOULIDAR
Source officielle1ère chambre
DTA_2202367_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2022 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1ère chambre
DTA_2502990_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représenté par Me Bouflija demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02452_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Bouflija, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300530_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme C B, représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7823
21 octobre 1997
21 octobre 1997
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1997 Boujlifa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412486_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulfiza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 899-2024 du 3 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé
Source officielle11e Chambre A
60321eec0f6fb256404352d3
12 avril 2018
12 avril 2018
177 Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298082
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hind BOULILA, épouse A, représentée par Le Groupement solidarité des travailleurs migrants
Source officielle3ème chambre
DTA_2502639_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 avril 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a assigné l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2500688_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
G, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Bouflija, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202996_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 3 sur 12