EXPEDITION : Le 11 décembre 2025 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................

I J, représentés par Me Boulafrah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 095 427 20 8 0020 du 17 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montmagny a autorisé la construction

SCIENCES D'ALGER, A ETE APPREHENDE A SON DOMICILE, LE 11 JUIN 1957, EN RAISON DE SON APPARTENANCE AU PARTI COMMUNISTE ALGERIEN, PAR DES MILITAIRES DU SERVICE DES RENSEIGNEMENTS DU SOUS-SECTEUR DE LA BOUZAREAH

C B, ressortissant algérien né le 20 octobre 1977 à Bouzareah (wilaya d'Alger), titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a épousé le 10 février 2019 une compatriote résidant en Algérie.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bourabah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Boularas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a condamné à

AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mounia BOURABAH de

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [H] [V] née le 26 Août 1986 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jamal BOURABAH, avocat au

affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 02 Décembre 1958 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Constance DAMMAME, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Z’hor BOULAHBAL

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B, qui prend acte de la décision d'annulation prise en cours

Saïd Belkissen, demeurant 24, Parc Miremont "Air de France", Bouzareah, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit

B est un ressortissant algérien né le 24 janvier 1982 à Bouzareah, qui a déclaré être entré en France le 27 juin 2018 avec un visa Schengen.

DOMOFRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Benoît AVRIL Me Jamal BOURABAH

B A, ressortissant algérien né le 5 novembre 1984 à Bouzareah, a sollicité le renouvellement de son récépissé de demande de certificat de résidence algérien le 9 janvier 2025.

C, ressortissant algérien, né le 28 avril 1987 à Bouzareah (Algérie), est entré en France le 13 décembre 2012, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour et s'est vu délivrer des titres

APPELANTE SCI MH agissant en la personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fatima BOULAFRAH

- 91130 RIS ORANGIS Monsieur [N] [H] né le 24 Octobre 1972 à M'SILA (ALGER) de nationalité Algérienne Gérant, demeurant 6 rue Saint Didier - 58000 NEVERS Absents, assistés de Me Jamal BOURABAH

A..., représenté par Me Bourabah demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde d’examiner

A B, représenté par Me Bourabah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2025