D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 284 N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Bourguignonne de menuiserie et contre M.

E..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Meubles Bourguignon, 3°/ de la société Union Franco Européenne du Meuble (UFEM), société

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B la somme de 1 500 euros à verser la SCCV Asnières Bourguignon 68 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E: Article 1er :La requête de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES, dont le siège est avenue de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00394 APPELANTE Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.334 Demandeur(s) : la société Citya Bourguignon Palluat et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1987 et 1er avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOURGUIGNON, EBENISTE A CAYENNE QUI, DEPUIS 1968, EMPLOYAIT AJAX COMME SALARIE, A CESSE A PARTIR DU 31 MARS 1973, DE VERSER LES COTISATIONS SOCIALES LE CONCERNANT ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourguignonne de surveillance, dont le siège social est ...

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Il soutient que : le classement du terrain d’assiette du projet en zone AUoc2 et au sein de l’orientation d’aménagement « Bourguignon » n’est pas justifié par le projet d’aménagement et de développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société au Pays Bourguignon, société à responsabilité

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Les Bourguignons, société civile immobilière, dont le siège est ...

MAF s’oppose à ce désistement au motif premièrement, que la société Amtrust International Underwriters Ltd justifie son désistement à l’égard de la SMA BTP en sa qualité d’assureur de la société BH Bourguignon