entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

BOUTAYEB, demeurant HLM du Pont A4, Mas Thibert à Arles (13104) ; M.

personne subrogée n'avait pas plus de droits que celle à laquelle elle est subrogée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Bourel

A B, représenté par Me Boutarel, demande au tribunal : 1°) de constater que l'apport en jouissance d'une autorisation de stationnement est interdit par l'article L. 212-1-2 du code des transports, quelle

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

D, à la SNC PHARMACIE BOUTARIN BORGOLTZ et à M.

société ManiKHeir (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FINO CCHIARO Anne Sophie Maître, [D], [A] DEFENDEUR (s) :, [Adresse 3] SPITALITY (SAS) -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

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entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 15 et 16, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boutel

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1987) que, constituée pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y édifier un immeuble à usage d'habitation avec locaux professionnels, la SCI Villa Botrel

PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 FEVRIER 1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal par la production de diverses pièces dont notamment des avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier Jacques Boutard

, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES A PARIS, A L'ANGLE DE LA RUE BOUTAREL

Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat