Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication

Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

cercles pleins et sept petits pétales, - des fleurs composées d'un coeur plein cerclé et de sept pétales pleins et entourées de pointillés en forme un cercle, - des petits cercles entourés de pointillés

ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

décembre 2009 de cette convention par la SA Clinique Sainte-Marthe, en respectant le délai requis de préavis et sans commettre d'abus du droit de résiliation, n'ouvre pas droit à indemnisation à Mme Brigitte

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE

contre Brigitte Y... du chef de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs adoptés que Me X..., liquidateur de Brigitte Y..., a saisi le tribunal de grande instance le 24 juillet et 3 août

[S] [I] a été pris en charge entre le 7 novembre 2023 et le 1er mars 2024 au sein de l’association LES SALINS DE BREGILLE prise en son établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [Etablissement 2] [Localité 1] sous

CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° K 17-18.362 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Brigitte

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

articles 226-15, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brigitte

proposé contre l'arrêt rectificatif du 7 juin 1999, pris de la violation des articles 14. 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale

[D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du nouveau Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a

, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal