2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bruno

cette qualités audit siège venant aux droits de la société FONCIA VAUCELLES, société par actions simplifiée, immatriculées au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 445 323 058, représenté par Maître Bruno

Oise DÉFENDEUR [Adresse 8] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL INSULA SENAC SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Bruno

DIDEROT-VILLEPINTE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, substitué par Me SEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Bruno

 : Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/01439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXD4 Minute : 24/00596 Société [Adresse 8] Représentant : Maître Bruno

DE LA [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic la société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Bruno ADANI de la SELARL

2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno

Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Bruno

CENTRE MEDICAL DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 ***ooo§ooo***

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER - GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bruno

: ENTRE Association Syndicale Libre "LES CHARDONNERETTES" representée par son Président, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bruno

DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 24.521.164,47 €, dont le siège social est sis [Adresse 4], et plus précisément en son agence de [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Me Bruno

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien

représenté par Me Bruno ADANI, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 mai 2024 publié le 5 juillet 2024 volume 2024 S