Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Bruno X... dans le litige principal ; que la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES soutient que les moyens de contestations de M.

(Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ...

Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.

Bruno X..., demeurant ... (8ème), 2 / la société civile professionnelle Bruno X..., Ronan Bourges, Christian Patat, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO Davide ITA 1976 1144 BRUNI Cristina IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'association

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Moyen produit au pourvoi n° T 17-15.954 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Les Falaises et M. A..., ès qualités.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

décision implicite du consul général de France à Fès ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Bruno Y...

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

la somme de 10.514,58 euros ; - émendé le jugement quant à l'expulsion de société Développement [P] du capital de la société Au Pétrin Briard ; - autorisé la société Au Pétrin Briard à procéder à

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sogefimur