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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
Bruno X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-fabrice BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b642
6 mai 2003
6 mai 2003
X... gérant de la société DOMINO a failli à son obligation de loyauté en prenant attache avec des enseignes concurrentes ; Qu'en effet, par courrier versé aux débats et en date du 13 décembre 2000,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444759.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
Source officiellecomm
6137240ccd580146774118b7
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X..., après avoir exercé l'activité d'agent commercial de la SARL Cabinet Brun (Cabinet Brun), a demandé la condamnation de son mandant à lui payer des arriérés de commissions ainsi que des indemnités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100829
10 juillet 2013
10 juillet 2013
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigée contre de Monsieur Bruno-Marie X..., le conseil de l'ordre des avocats de Poitiers
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa54a
16 mars 1994
16 mars 1994
Bruno X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90879
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... divorcée Z... ... 44330 LA CHAPELLE HEULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91056
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Il se trouve cependant, selon elle, toujours dans un conflit de loyauté entre sa mère et ses grands-parents.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société Brunier, attributaire du marché litigieux, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdec
26 septembre 2012
26 septembre 2012
La selarl. d'avocat Bruno X... a reçu cette notification le 28 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI de la SCP SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bruno
Source officiellecr
6137263dcd5801467742408f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00867
18 octobre 2016
18 octobre 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brune
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bb
11 février 2014
11 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Noël X... ... 35580 GOVEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandrine X... ... 29710 POULDREUZIC Appelante, comparante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02386
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... estime avoir été victime d'une atteinte à la loyauté de la procédure ; que ce moyen n'est qu'une déclinaison du précédent ; que la problématique du remboursement du prêt "in fine" concerne exclusivement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Bruno X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630
16 mai 2018
16 mai 2018
Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GSE, société par actions simplifiée, dont
Source officiellePage 3 sur 38