/02876 Société GEDESEL C/ [P] [O] [Q] [M] LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno

LE PARIS FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

CNA Hardy France C/ [O] [I] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL

DBVB-V-B7H-BMCCH Fondation HOPITAL [11] DE [Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno

T R E DEFENDERESSES HOPITAL [7] Association dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Bruno

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno

[W] [G] C/ Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL ONIAM Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Bruno

MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Nicolas DUVAL avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon, représenté par Me Bruno Zandotti, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations

HOPITAL PRIVE [12] dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS

DEFENDEURS ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 14] Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François JOURDAN Me Bruno

assistant : Me Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN, dont le siège social est sis 1 avenue Georges Bizet - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Bruno

VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES Me Denis PASCAL Me Bruno

00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Me Léa CHARAMNAC Me Bruno

[Y] [P] Représenté par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA AXA FRANCE VIE Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE