2017, la SAS Asymptote Project Management a fait assigner la SA Info-Buro devant le tribunal de commerce de Salon de Provence par acte du 17 mai 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 mars

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er octobre 2014), que la société Carrosserie Buire

Par bail commercial du 21 mars 2017, BURO PLUS donne en location à ONETECH un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 2].

produites aux débats, que la société Data Buro a livré à la société d'Architecture Intérieure B...

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [N] Représenté par Me Franck BUORS

de vente et de leasing alors qu'elle n'est pas liée avec la société DATA BURO ni par un contrat de financement quelconque, ni par un contrat de vente.

Info-Buro à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, ' condamner la société Info-Buro aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[M] et la société Info Buro, Prononce la caducité du contrat de location conclu entre M.

SARL REPRO BURO SELARL AJ PARTENAIRES X...

DACTYL BURO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 rue de la Halle 18000 BOURGES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître TANTON, Avocat au Barreau de

La société Akesa Buro a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon.

TRANSPORTS BUROS C/ S.A.S.

et, d'autre part, à la société Locam et ayant débouté la société Data Buro de toutes ses demandes reconventionnelles.

INFO-BURO S.A.S.

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ANONYME LA CLINIQUE BELLEVUE DE MARSEILLE ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE BUHRER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril

C D, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2018 rejetant

de la société Transpalettes des indemnités de 500 et 1 000 euros, respectivement au profit des sociétés KBC Lease et Data Buro, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet du Finistère