[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Léo Burnett

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montague Burton, dont le siège est ..., Cédex 09, en cassation d'un

(la société Bullrot) est propriétaire de la marque française semi-figurative "Bullrot" déposée le 2 mai 2001, enregistrée sous le n 01 3098192, composée de la silhouette d'un pitbull et d'un rottweiller

B et l'ouvrage propriété de la commune de Burlats est ainsi établi.

ENSEIGNE " BULLROT WEAR " ayant son siège 11 rue de l'Europe Parc de l'Europe 31850 MONTRABE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour

la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02359 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile BURLOT

premières et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2008), que l'administration des douanes a établi les 15 et 19 octobre 2004 des procès-verbaux relatant l'avis des sociétés Bullrot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société 313 Bullrot (la société Bullrot), qui fabrique et commercialise

Par suite, les conclusions susvisées de la commune de Burlats doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 14.

Dès lors, les dommages causés à la propriété de Mme B résultent du mauvais fonctionnement des ouvrages publics dont est propriétaire la commune de Burlats.

Il n'y a donc pas lieu, en tout état de cause, de mettre son coût à la charge de la commune de Burlats. 8.

Mme A... est propriétaire d’un immeuble situé 41, avenue de la Grande-Armée à Burlats (81100).

En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Burlats : 6.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Burlats à lui verser la somme globale de 54 315 euros en réparation des préjudices causés à

. ; la SOCIETE GRANITS DE CAMP SOLEIL demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la commune de Burlats

Elle soutient que : - le juge des référés a tenu compte des travaux réalisés par la commune de Burlats, sans vérifier leur efficacité ; - les travaux effectués par la commune de Burlats sont restés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est

Burlot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B & B Paris, représentée par M.