de PARIS - RG n° 2021050033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81159 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Potier de la Varde, avocat de la société Alsop et Lyall, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Veritas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Icade G3A et de la SCP Laugier

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

Djaffar X..., 2 / de Mme Cécile Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. François A... E..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine A...

[G] [C] [E] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TAPIN-REBOUL Me Sébastien BADIE Me Anne Cécile

Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme

née le 07 Novembre 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1507 assistés de Me Sandrine LAUGIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Nathalie Lagrée, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire demande

Mme A, ressortissante nigériane née le 10 décembre 1979 à Lagos (Nigéria), demande l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans

APPELANTS : Monsieur [V] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de

représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...

.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...

Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 493 Rôle N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile

.- 13012 MARSEILLE représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Claude Z...

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS7K SA MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI