B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.

Représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Katia A..., avocat au barreau de VERSAILLES M. Jean-Michel Y... [...]

HENON-MERNIER, GREFFIER : Madame Nina DIDIOT, greffier lors des plaidoiries et Mme OUDOT, greffier lors du délibéré DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été

l'exécution de PARIS - RG n° 24/81239 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société BIOVERGNE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus expresses réserves

, déléguée à la Protection de l'Enfance Conseillers : Madame GONGORA, Madame PAUCOT- BILGER, tous trois désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 avril 2008 Anne- Cécile

munie d’un pouvoir spécial Décision du 08 Octobre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER

Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Madame [E] [R] [N] [V] épouse [D] née le [Date naissance 14] 1946 à [Localité 22] [Adresse 18] [Adresse 18] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU

Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER , Greffière lors des débats et Mme Cécile

SAONE, section Industrie, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00332 APPELANT : [U] [R]-[O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER

Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2049 du 27/09/2018 accordée par le bureau

FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 92 bis boulevard Jean Jaurès BP 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Cécile

HONORE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Cécile