COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 639 Rôle N° 13/24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

[N] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2021/007966 du 06/08/

-débouter la SAS le Celtic et M. [F] de toutes demandes plus amples ou contraires. -condamner in solidum la SAS le Celtic et M. [F] à payer et porter à M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 mars 1986 qui a condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende pour infractions aux règles de la délivrance des substances

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

Cédric D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Systèmes solaires, société

du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 53270 ST PIERRE SUR ERVE Comparante en personne, Assistée de Maître Stéphane RIGOT

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00292 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille

2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'appel de Riom

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

l'exception ou le moyen de défense implique l'examen d'une question de nature immobilière pétitoire, le tribunal d'instance pourra se prononcer mais à charge d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

code de la santé publique REQUERANTE ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [J] née le 02 Février 1985 à [Localité 3] Sdf Comparante assistée de Maître GIRAUDET Cédric

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

des termes de sa demande préalable ; - sa demande est chiffrée au regard de l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay du 25 mai 2023, confirmée par la cour d'appel de Riom

parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II