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1 664 résultats pour « Céline NETO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685071

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

- le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758129

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

112-2 du code de l'urbanisme alors en vigueur ; que, si les plans au vu desquels a été délivré le permis de construire mentionnent, sous l'appellation "d'annexes" à l'habitation, l'existence d'un "cellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Céline X... demande à la Cour de : RECEVOIR Madame Céline X... en son appel; Le DECLARER recevable en

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952084

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE CEGEHA et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10196

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Neho France, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

renforcée par le projet qui, ainsi surélevé et densifié, émergera nettement de la ligne de crête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206725_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041ce74e929a9d8fd5208

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPM5 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926601

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Bois-d'Arcy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052433

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la ville de Versailles, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mémoires produits par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194013

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Caisse interfédérale de crédit mutuel de Bretagne, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6781901a6d34da2cbdcdecc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1] Représentée par Me Fabienne THOMAS pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7daa7ecba2a7114e015

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SITZIA DECORATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline NIEDERKORN de la SELARL CÉLINE NIEDERKORN, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur [G] [O] né le 12 Avril 1987 à

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appartement situé à [Localité 4] au prix de 39 000 euros ; préalablement à la vente, la société SL Diag-conseils avait établi un diagnostic mentionnant la présence d'amiante dans les dalles du sol du cellier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300029

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

dans les lieux loués, a pu déduire de ces seuls motifs, que la preuve d'un préjudice résultant de l'annulation du permis de construire initial n'était pas rapportée et que la société civile immobilière Nello

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e371

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8de405357f749ea68a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42059066fd7c90fc22f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Jean-Michel RENUCCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Monsieur [U] [M] [B], représenté par Monsieur [L] [F], co-curateur, et bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale (BAJ : C-93008-2024-011809), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jeanne-Céline

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474824.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

Source officielle