Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

[C] [S] et de Mme [E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hervé CASSEL conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile ».

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

[F] [B] et Mme [A] [W] épouse [B] ont vendu à M. [Z] [S] et Mme [D] [X] une maison à usage d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 5] en Gironde pour le prix de 365 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

De rejeter la demande reconventionnelle de la CAPEB 12 visant à condamner Mme de Y... à payer à la CAPEB 12 la somme de 9299, 71 € correspondant au coût de la remplaçante de Mme G..., sur le fondement

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile Mme Christine DARRIGOL, Conseillère

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Capelle du mois de février 2023.

Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme E D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du maire de la commune de La Capelle- et-Masmolène n° 2023-02 portant retrait de sa délégation

Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme E D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du maire de la commune de La Capelle- et-Masmolène n° 2023-02 portant retrait de sa délégation

Vu la requête enregistrée le 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice Z..., demeurant ... et M. et Mme Pierre X..., demeurant ... ; les requérants demandent

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet du Nord, à Mme L N, à M. O Y, à Mme AB AF, à M. K AH, à Mme M AM, à M. G AN, à Mme W D, à M. V AK, à Mme I AO, à M. AD E, à Mme Q F, à M.

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lydie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.