Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

fond, d'annuler les marchés publics de travaux d'assainissements conclus par le syndicat intercommunal d'assainissement du Nord pour l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14000 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD5 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître [X] [N] délivrée le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [O] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4], Monsieur [S] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.

d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société STAS à l'exécution du marché « Fedex Corp Hub de Roissy » doivent se poursuivre de plein droit avec

contrefaites, 28 pochettes de films, 28 vignettes destinées à être apposées sur les boîtiers de cassettes et un lot de photocopies représentant des pochettes ; qu'au cours de son audition, Gabriel B..

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL

LE CASTEL DE SAINT PAUL C/ S.A. ACTE IARD S.A.S.

Par une requête n° 2007574 enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président

Sébastien G... et la société Castle Rock IB Limited , auraient désigné M.

une cassette de première génération exclusivement à l'intention de son neveu, il s'agissait d'une copie VHS, ce qui signifie que chaque nouvelle génération entraîne une perte de courant d'écritures et