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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Elle ne remet pas davantage en cause, la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ordonnée à l'égard de Justine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ec
4 mars 2015
4 mars 2015
2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd2
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058f
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Micheline X... ... 35600 REDON Appelante, non comparante,
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.
Source officielleChambre 1-4
60225d831301761e61f2fab1
4 février 2021
4 février 2021
APPELANTE SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE, Chez PROGEREAL [Adresse 3] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BERIM prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Yvan X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d4
19 avril 2013
19 avril 2013
Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sébastien X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 [L] [V] [R] C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE (ALPIMO) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BAFFERT
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b1
13 novembre 2019
13 novembre 2019
APPELANTS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assité par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
aérien en l'espèce qu'à la double condition de justifier, dans cet ordre, d'abord de la cession de droits consentie par la société Sasib bakery North America à la société Sasib bakery Italia Spa - suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jacques X... ... 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 3 sur 51