Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu le code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022, le 24 janvier 2023 et le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d'annuler

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.520 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Il y a lieu, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B , représentée par Me Cesari, soumet au tribunal un litige l'opposant à l'administration fiscale relatif au calcul

Vu : - le code de la route ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre

Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juin 2025 et le 16 juin 2025, M.