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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
publics de coopération intercommunale constaté dans le dernier compte administratif du service départemental d'incendie et de secours, corrigé, le cas échéant, pour tenir compte des opérations de transfert
5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
& ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : X...
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CM7 N° :5 Assignation du : 24, 25, 26 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires
Chambre civile 1-7
668e2581fcf93851fdd6491f
11 janvier 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Chambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d49
12 juillet 2023
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
64b62d8f0b444605db3f5d45
6622b68ac91e3bdd7a88d9a4
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUR N°: 9-CH Assignations du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
63d0d5a681a7b805de12b519
18 janvier 2023
MINUTE N° 44/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
PARTIES : DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Fanny CHARVIER
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669
15 novembre 2017
Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous
677ecfe0b01eea4cf01a41f6
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56812 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XKO N° : 12 Assignation du : 30 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
En outre, sur la vente du chéquier Checky, l'employeur ne saurait par un avertissement notifié le 10 février 2020, reprocher à la salariée l'absence de vente pour le mois de mars 2020, tel que mentionné
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3e
30 octobre 2008
DE ROUEN du 06 Avril 2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François Y...et de Madame Annick Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP COLIN-VOINCHET
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 25 septembre 2024. La juge des référés S.
Pôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
613725f5cd58014677421dad
15 janvier 2002
de toute intention homicide de sa part résultait de la nature de l'arme utilisée par elle-un pistolet d'alarme à grenaille-, du fait qu'elle avait tiré une seule cartouche et n'avait en aucune façon cherché
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