Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à la SAS Hivory.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association U Levante, à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru et à la commune d'Oletta.

au maire de Conca ».

au maire de Conca ».

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca, intervenue tacitement le 26 juillet 2021, est annulée.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.

ARTICLE 2 : LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE CANTON DE CONCA D'ORO EN VUE DE L'ELECTION DU CONSEILLER GENERAL SONT ANNULEES.

de 55 ans, qui sera calculée à taux plein, étant réputé avoir un taux d'incapacité permanente de 80 % » (arrêt, p. 17, § 10) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

de culpabilité du requérant à raison d'une autre entente prétendue avec des tiers non identifiés, repose sur l'auto saisine par la cour d'éléments non compris dans la prévention ; qu'ainsi la cour a excédé

Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

; ""ces réquisitoires précèdent les gardes à vue et mises en examen des demandeurs ; ""le moyen n'apparaît donc pas fondé" ; "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait déduire du fait que la coca

qu’elle a conçu et exécuté les travaux des trois lignes de séchages des boues.

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca du 18 mai 2020 est annulée.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Concas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Concas, avocat de M.

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Conca

Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.