X... et l'arrêté du 28 juin 1988 du préfet du Pas-de-Calais accordant à M.

a déclaré irrecevable une notification faite par la SOCIETE CORA et la société Casino concernant la création d'une filiale commune aux sociétés Casino, Perrachon et Cora et dénommée société Opéra ; Vu

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que la société Cora est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué. 7.

au chef du CORG, elle n'apporte à l'instance aucune pièce susceptible de contredire ce document.

deux moyens réunis : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Colmar, 19 janvier 2009) que Mme X... et 103 autres salariés de l'hypermarché de Colmar Houssen de la société Cora

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de prendre

suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 11 décembre 2015, 17 juin 2016 et 18 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Cora

Il ressort des pièces du dossier que, par le courriel type qu’elle lui a adressé le 13 décembre 2021, la COGA s’est bornée à informer M.

juin 2025 ensemble la décision de refus du 9 juillet 2025 de l'adjointe déléguée à la petite enfance, à l'enfance et au scolaire, et notifiée le 15 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Anvolia 59, représentée par Me Cristina Corgas, demande au tribunal

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

(et / ou des membres de sa famille utilisant la même carte Cora ou une autre carte Cora familiale) aurait opéré plusieurs achats et ainsi bénéficié de plusieurs remises indues ; que parmi les moyens de

2025 ; - les pièces produites par la préfète du Rhône le 1er juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan Rhône pour un projet de construction de 95 logements ; 3°) d'enjoindre au maire de Corbas de prendre les mesures nécessaires en vue de

laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert de la maison centrale d’Arles vers le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ou vers la maison d’arrêt de Lyon Corbas

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026 et un mémoire enregistré le 3 avril 2026, communiqué dans les conditions prévues à l’article R. 421-2-1 du code de justice administrative, la COGA,

Sur le pourvoi de la société Cora : 7.