Par acte d'huissier en date du 17 novembre 2023, l'association CITES CARITAS a assigné M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'association Cité Caritas

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de l'association Cité Caritas agissant pour Mme B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Secours Catholique - Caritas France est rejetée.

Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, la société Cabrit sollicite de la Cour qu'elle rejette la demande de M.

l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité du diocèse de Metz-Caritas

A... dit D... dans un immeuble sis à Cabris, puis, le 12 janvier 2004, une hypothèque définitive ; que le bien a été vendu à un tiers, le 22 mai 2002, en méconnaissance de l'inscription ; que, reprochant

des Cités du Secours Catholique devenue Cités caritas aux entiers dépens.

Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Association CITE CARITAS

Caritas Alsace a interjeté appel le 08 avril 2021 en ce qu'il a : -dit et jugé que le licenciement ne repose ni sur une faute grave, ni sur un cause réelle et sérieuse, -condamné Caritas Alsace à régler

A... conteste la décision du 26 décembre 2025 par laquelle le centre d’hébergement et de réinsertion sociale Les Amarres, géré par l’association Cités Caritas, a mis fin à sa prise en charge et à son contrat

de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat des avocat de France, la Ligue des Droits de l'Homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

CABRIT prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

La société Carita demande d'infirmer le jugement sur les condamnations prononcées à son encontre.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de Paris (section 8 C) a autorisé la société Carita

, la commune de Fontès, la commune de Lieuran-Cabrières et M.