Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.

A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un titre de voyage pour étranger mineur à son enfant

Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce à percevoir

A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme totale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et mis, par voie de conséquence, hors de cause, les sociétés Paris-Cado-Bouma

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.

A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet

enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours

le versement à Me Cadoux de la somme de 1 000 euros.

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par des demandes et un mémoire, enregistrés les 8, 19 et 26 novembre et 3 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux),

la somme de 800 euros au profit de Me Cadoux.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Cadoux, avocate E...

Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX

Cadoux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite d'affaissements liés à l'extraction de charbon, les exploitants miniers ont réalisé depuis la fin du XIXème

la somme de 800 euros au profit de Me Cadoux.