de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que durant plusieurs années, des carcasses

la date à laquelle l'état des lieux a été effectué" ; qu'à la question sur la différence de couleur de signature sur le document de l'état des lieux, il répond "c'est tout simplement des feuilles de carbone

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT

que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y... qui, excité, a cassé un carreau

.; que, les carreaux ayant présenté des défauts, M. Y... a engagé une action judiciaire contre la société Cimarosti, et MM.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) ayant imputé au compte employeur d'un des établissements de la société les dépenses afférentes à la maladie professionnelle

Le 5 novembre 2020, la CARSAT a interjeté appel de ce jugement, puis formé opposition à l'encontre de l'arrêt rendu par défaut le 26 octobre 2021.

attaqué (Rennes, 5 juin 1997), qu'en 1991, la société civile immobilière (SCI) Les Forières a chargé la société Constructions du Gouessant de la fourniture et de la pose d'un revêtement de sol en carreaux

d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que la commission de recours amiable de la CARSAT ayant déclaré son action forclose, M.

A..., a adressé dès le 17 juin 2011, lettre reçue par la Carsat le 23 juin 2011, une demande de pension de réversion à la Carsat, d'autre part, que la Carsat lui a adressé le 1er juillet 2011 un questionnaire

Alain C..., Carbone Savoie, demeurant ..., 2 / de M. Patrice E..., Carbone Savoie, demeurant ..., 3 / de M. Denis D..., UCAR demeurant, 73260 Notre-Dame-de-Briançon, 4 / de M.

Le 14 août 2018, la CARSAT a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juillet 2018.

François-Xavier Y..., 2 / Mlle Christine X..., demeurant tous deux studio 26, La Sarra à Cargese (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio

La caisse fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors « que la répétition de sommes indûment versées par la CARSAT au titre de l'allocation supplémentaire après le décès de l&apos

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale), 7 janvier 2021), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT

contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Territoire de la Côte Ouest (TCO), d'une parcelle appartenant à la société Tropic import export et supportant une maison louée par l'association Crèche and Go, dans laquelle la société Crèche and GO Cambaie