DEMANDEURS : Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O] [A] épouse [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY représentés par Me Carole

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

] SELARL GARNIER GUILLLOUET, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TDA -TERRASSEMENT DÉMOLITION ASSAINISSEMENT N° SIRET : 478 547 243 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole

, Juge, LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [P] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE,

Paris *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2006 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudoin FOHLEN

Monsieur [L] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] SARL [A], demeurant [Adresse 1] SA HELVETIA ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] tous trois appelants représentés par Me Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Localité 8] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 713 367 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Armelle FOURLON

"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Me Sophie GUILLOUET en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLASS ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère GREFFIER : Madame FOULON

mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON

MATIERES CONCEPT [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Caroline FOULON, avocat au barreau de SOISSONS DÉBATS : A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue en audience publique devant Carole MAILLARD

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

, avocat au barreau de PARIS, toque : R028 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Carole

BOULANGERIE DES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ferhat ADOUI, avocat au barreau de PARIS INTIMES CABINET IMMOBILIER SERVICE ISTRES au nom commercial CIS MEDEBERT, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carole

Or il résulte clairement de ce constat des désordres (notamment rayures sur la carrosserie, pièces déformées ou « légèrement fondues », impacts et enfoncement de la carrosserie à certains endroits, traces

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 novembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN