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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1394dd7001754d61c867
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968eb
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
, 7° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Paris, 8° / le Pôle emploi d'Aquitaine, dont le
Chambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
Monsieur [Y] n'a ainsi pas établi de stratégie de pôle, ni rédigé de projet de pôle, alors qu'il s'agit d'une mission prévue au document unique de délégation.
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline
Pôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09497
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
:Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d68
26 mars 2015
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
Chambre 4-6
62760bfe593736057d78a8b2
6 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 122 , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389819
18 avril 2024
- de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Caroline
Pôle 6 - Chambre 10
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08679
Pôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17384
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 11 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01991 Décision
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