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904 résultats pour « Caroline CHANE MENG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

REUNI-DENT représentée par son gérant en exercice [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DE GERY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Me Julie HARDUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SOCIETE LLOYD'S OF LONDON [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Caroline Y... d clare cependant qu'elle a toujours continu Ë voir ses grands parents en cachette.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- signé par Carolien TABOUROT, cosneillère, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS DENIS MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Adélaïde CURFS de la SELARL A & B AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bc

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Cependant il modifiait sa demande, les changements de domiciliation et de lieu de travail de Madame Caroline X... rendant impossible une telle organisation, et il sollicitait que la résidence soit fixée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

, née le 30 juillet 2001, a fixé la résidence habituelle des garçons chez leur père et de Caroline chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Caroline une fin de semaine

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1b42439575e2f7e2ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a53bbf04ef7857bb37b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Me Barbara GOUDET, Avocat, #C1899 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie D’HAUTEVILLE, Avocat, #B1087 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a41bbf04ef7857bb127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Représenté par Me Gérald PANDELON, Avocat, #C0367 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle
CA

2ème Chambre

62849000498a54057d102de5

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O], L'article L. 731-2 du code de la consommation énonce que «'la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00501_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il est reproché à Mme B de n'avoir pas réalisé ou effectué de manière satisfaisante les changes des résidents et de n'avoir pas respecté les règles d'hygiène.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b303ea43407b9fb9e8b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b793ea43407b9fbb783

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997becdc6046d47d3ed2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e97cdc6046d471f76c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c293cdc6046d470d85b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [V] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] (99) de nationalité Française demeurant : domiciliée chez Maître Caroline

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rappelle que le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous peine des sanctions

Source officielle