[Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962768 Représentant : Me Marie-Caroline

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962767 Représentant : Me Marie-Caroline

Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962769 - Représentant : Me Marie-Caroline

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962770 Représentant : Me Marie-Caroline

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962771 Représentant : Me Marie-Caroline

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962765 Représentant : Me Marie-Caroline

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962766 Représentant : Me Marie-Caroline

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Caroline

EFM, [Adresse 1], représentée par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, 3Place Chabaneau 34000 Montpellier DÉFENDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2], représentée par Me

[O] DE LAISSARDIERE ES QUALITES D(ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI JEAN MICHEL ANDREE POUI DI - JMMAP [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL

TRANS'ACTION ZAC n° 1 des Champs Chouette Rue du Bois de Saint Paul 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis " Au Beaupuy "- 16360 CHANTILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline

CENTRE venant aux droits de la SARL ACTERIM NEUFCHATEL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline

MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC Me Caroline

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

03379 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS

requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte, représentées par la SELARL Benoît Legru

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

né le 20 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 9] PORTUGAL représenté, concluant et plaidant par Me Xavier MATIGNON de l'AARPI ONYX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS avocat postulant, Me Benoît LEGRU

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Caroline