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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
A, représenté Me Laveissière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 précité en tant qu'il a enjoint seulement au réexamen de sa situation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle
7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline
678172dd6d34da2cbdcda0d1
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [N] [X] épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés par Me Didier NAKACHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af54
7 octobre 2024
23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers 92300 LAVELLOIS-PERRET
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7f0
1 février 2024
Février 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJWN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le 03 Décembre 1954 à EGYPTE Les Maisons de Bassens Bat B13 39, Boulevard Lavoisier
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
Sous le n° 22BX02005, par un courrier du 21 février 2022, Mme C Biron, représentée par la société d'avocats Cabinet Laveissière, agissant par Me Laveissière, a demandé à la Cour l'exécution du jugement
DCA_22BX02005_20240208
Chambre 1-2
696a9d10cdc6046d47927a76
15 janvier 2026
de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD, Président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202398_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS CPAM DES ALPES MARITIMES dont le siège social est [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION
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678172de6d34da2cbdcda101
68f1d90a9abd0e067a2193a7
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
DTA_2204602_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Caroline Laveissiere, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bedfc
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
Mohamed, Sa'd et de FEKIH Khira, Georgette De nationalité française, concubin, agent d'ambiance et prévention Demeurant 1 Rue Lavoisier - Chez M. Mme C...
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