[P] retrace ainsi la chronologie des faits: « Arrivé quasiment en haut de la rampe, Monsieur [G] met le pied droit sur la pédale de frein, ouvre en grand la porte de son véhicule.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE

ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine

27/01/1973 Cuza Voda   Aureliu LOVIN 27/01/1973 Galati   Iancu BURUIANA 16/04/1949 Pechea   Maricica IONITA 05/05/1963 Slobozia Conachi   Catalin DIMA 21/03/1984 Slobozia Conachi &

Quant aux préjudices découlant de ces désordres, outre les travaux d'amélioration de l'usage de cette rampe et malgré ceux-ci, la rampe, et par là même, le parking ne peuvent être utilisés normalement,

Dès son arrivée, l'intéressé a été scolarisé au collège Olymbe Rame Decorbin avant d'obtenir, en 2020, un brevet d'étude professionnel " aménagement finition " et, en 2021, un baccalauréat " aménagement

[S] a été engagé à compter du 27 août 1991 en qualité de Chef de rame par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).

Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41212 Représentant : Me BENOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Caroline

1ère Chambre ARRÊT N°4/2023 N° RG 20/05137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAOU Mme [V] [P] [F] [I] C/ M.

. / Ces mesures s'étendent aux éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que : escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline

sous Bois" concernant un rappel des émeutes de banlieue, une photographie sur une demie page d'une jeune femme blanche en train de lire au milieu de quatre jeunes hommes noirs, dans une voiture d'une rame

L'organisme RAM de Midi-Pyrénées n'a pas constitué avocat.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1258 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assisté de Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000016 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole

APPELANTE Madame [E] [V] née le 6 Novembre 1989 à [Localité 12], demeurant actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au