(ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline

GAUVAIN [Y] [Adresse 26] [Localité 22] Représentés par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Caroline RIEFFEL, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIME :

DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [D] [Y] né le 26 Août 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Caroline

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS

barreau de RENNES SCCV LES PAPETERIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL AGENCE ARGUENON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

c / Caroline Y...

22 long rifle, de nuit, en direction d'un hangar agricole, dans lequel se trouvaient deux agents de l'Office national de la chasse", infractions par ailleurs poursuivies et visées par la prévention ;

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né le 27 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline

les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines

condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'après la destruction de la parabole, les gendarmes ont trouvé chez Pierre X... une carabine

SOCIETE POUNIANDY RIEUL PLOMBERIE 'SARL PRP' [L] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le

enfant par le souhait de mener des apprentissages selon un rythme qui lui est adapté, son besoin de se dépenser et d’être impliquée dans le choix de ses activités, son rythme de sommeil et son besoin de rituels

enfant par le souhait de mener des apprentissages selon un rythme qui lui est adapté, son besoin de se dépenser et d’être impliqué dans le choix de ses activités, son rythme de sommeil et son besoin de rituels

avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de Paris, toque : P216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de Paris, toque : P216 plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN RICHEL

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

chamois naturalisés, de trois tétras mâles, un tétras femelle, un faucon crécerelle et un coucou naturalisés, de soixante-treize pièges à gibier et d'une lampe torche équipée pour être montée sur une carabine

.-33920 SAINT GIRONS D'AIGUERIVES, Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 04 avril 2005 par le Tribunal des Affaires

de vol commis avec usage ou menace d'une arme en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle