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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498026.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.308 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société MPF

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61380

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

: 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007472

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation de l'intéressé, en tant qu'il ne mentionne pas le nom de son fils Yves-Michaël ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915584

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

J... à payer à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., à MM. René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60194

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60306

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.288 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60268

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

: 60268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61247

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.647 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60588

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.816 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60885

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62090

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60037

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62046

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-17.445 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la caisse primaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62067

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61126

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.749 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31854

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

[W] [G] ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 24 juillet 2024 par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils de M.

Source officielle

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