D et Mme H ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'environ 85 m² avec carport sur un terrain situé n°102, avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan (31).

Alain A..., son élection comme conseiller municipal de Castanet-Tolosan et proclamé l'élection de Mme Géraldine C..., 2°) rejette la protestation de M.

ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 29 OCTOBRE 1976 ; - 2 LEDIT ARRETE PREFECTORAL QUI PORTE CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DES CONDOUMINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Castanet-Tolosan à sa demande de

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DONT PROCEDE L'AVIS A TIERS DETENTEUR SIGNIFIE LE 2 MAI 1978 A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS PAR LE PERCEPTEUR DE CASTANET

C et Mme B, représentants la ville de Castanet-Tolosan, qui ont repris leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Castanet, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme C A demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Castanet-le-Haut

Il soutient que : - l'établissement de l'avis d'imposition au titre de l'année 2019 est postérieur à la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan a supprimé la

A a été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 98 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan (31320), pour un montant de 806 euros.

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] DEBITEUR SAISI représenté par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline CASTINETTI

Le Fiblec, - les observations de Me Castanet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre la délibération du 10 avril 2025 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Castanet-Tolosan

dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1995) que l'Association départementale des chasseurs du domaine de la Castinelle

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 27 Janvier 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 15 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

EPOUSE LATAPIE A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION RENDUE LE 9 JUIN 1977 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

Hervas A..., 2 / Mme Virginia A..., née B..., demeurant ensemble ... à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre

A PARIS 6EME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ET D'AUTRE PART POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" DONT LE SIEGE