d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine

. ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à relever que Michel X... s'était livré sur

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement avec

(arrêt p. 14 9) ; " alors, d'autre part, que le receleur est solidairement responsable, avec l'auteur principal et son complice, de la totalité des sommes détournées au détriment de la victme de l'abus

. ; une copie du procès-verbal d'audition de Catherine Z..., en date du 22 août 1995, certifiée conforme par le greffier ; une copie du procès-verbal d'audition de la partie civile, en date du 30 mai 1995

prévenu à l'audience du tribunal du 18 décembre 2003, la cour annulera le jugement déféré, évoquera et jugera au fond ; qu'il résulte de la procédure d'enquête et des débats que, le 23 mars 2002, Catherine

. ; au domicile des époux Laurent X...,... et au domicile de Catherine X...

Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...            est revenu sur toutes ses déclarations susceptibles d'incriminer M.

part, que, dans le dossier fiscal de Jean Z... figure un courrier daté du 4 juillet 1994 mentionnant l'adresse du..., un numéro de téléphone et sa qualité d'avocat ; que cette ligne est attribuée à Catherine

le 14 mai 1996, jusqu'à ce qu'il apprenne la faillite personnelle dont il faisait l'objet et qu'il décide de démissionner de ses fonctions, courant juillet 1999 ; que le gérant qui lui a succédé, Catherine

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation

Joseph X..., auteur des consorts X..., que l'intérêt de M.

Catherine, - la société Disco-Loisirs, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (5e chambre) du 8 mars 1989 qui a condamné Catherine X... à 30 000 francs d'amende pour contrefaçon, a déclaré la société

X... et Jean-Pierre Y..., parties civiles, invoquent un préjudice résultant d'une atteinte à leurs droits d'auteurs ; que ces faits ne sont pas de nature à causer un dommage aux intérêts collectifs de

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n 301 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de provocation publique à la haine raciale

Frères) ; que Catherine X... est par conséquent irrecevable en ses demandes au titre des droits d'auteur et la décision déférée sera par conséquent également infirmée de ce chef » ; Alors que, de première

335, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentés en tant qu'avocat constitué par Me Marie-Catherine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces de l'instruction charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte B..., Catherine