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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f93
24 janvier 2008
24 janvier 2008
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me SANNIER, avocat INTIMEE : Société SOGEFINANCEMENT SA 59, Av de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 16 Septembre 1940 à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
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6253c9a0bd3db21cbdd88d51
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Philippe Y... ... représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE :Madame Dominique X... divorcée Y... ... représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 09 Mai 1983 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42800 ST MARTIN LA PLAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
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6253cc0dbd3db21cbdd8efcb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 24 Janvier 1980 à VENISSIEUX (69200) ... 42190 CHARLIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
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6253cbfcbd3db21cbdd8ec75
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 09 Décembre 1978 à BELFORT (90000) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika
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6253cbc5bd3db21cbdd8e36e
27 juin 2011
27 juin 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 017985 du 10/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Amel X... ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
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6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
C/ SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES APPELANT : Monsieur Francis X... ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de
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6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Juin 1974 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture
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6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 08 Juin 1970 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 07 Novembre 1973 à VAULX EN VELIN (69120) ... 01090 MONTCEAUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
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6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 11 Juillet 1976 à OUJDA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 12 Janvier 1978 à LYON (69002) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON
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6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 04 Août 1979 à MASCARA (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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