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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cc
26 mai 2015
26 mai 2015
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b62d840b444605db3f5d2c
15 juillet 2023
15 juillet 2023
U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKS ORDONNANCE Le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16H45 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92095
24 février 2015
24 février 2015
BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 2 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
rejeté le recours formé le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 L'Asssociation pour la gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet 35069
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54fb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTS : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARIS, dispensé de comparution G.I.E. [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
qualité de liquidateur judiciaire de la sté La Ligérienne selon jugement du 24/ 04/ 2012 ... 49000 ANGERS non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F09/ 00748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Mai 2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CROSMIERES Madame Annick B... ... 49150 FOUGERE représentées par Monsieur Christian CHENOT, délégué syndical, muni de pouvoirs, INTIMEES : Madame Dominique C... ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine
Source officiellePage 3 sur 19