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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : Mme [X] [I] née [T], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] - [Localité 3] : 933 048 829 Débiteur non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe661cdc6046d478a7d0a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] [T] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RM CHARENTE : 904 291 671 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D], [H] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, en présence de Mme [I] [E], interprète Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par Maître Catherine LAPORTE, et reçue au greffe le 5 janvier 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS BL IMMOBILIER,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] [F], GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [L] accompagné de son associée, Mme [I] [X] et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme [M] [E], en vertu d'un pouvoir En présence du Ministère Public

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C

65a0e9805bbe450008b2cd2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LGA prise en la personne de Maître Catherine LAPORTE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L SIMA, domicilié en cette qualité audit siège [

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd18

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société en nom collectif "Ancien Poste Aubry-Quenehen, père et fils", demeurant ... (1er), 3 / de la Société civile professionnelle (SCP) Lacourte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Thierry E...

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70da9d5adc26061e1a8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ce0

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Catherine Y..., mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5f

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 02/00486 Nature affaire : Demande de changement ou de reprise de nom d'un enfant naturel Affaire : Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cf8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93521

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

comparante en personne CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6686b6c6260008b52fc7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au

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TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cad9fb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.

Source officielle