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66 résultats pour « Celia VILANOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

65b0bc468d0ccf000877e5a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMEE : SA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS RCS de PARIS n° 662 042 449 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Célia

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRACK au capital de 4 100 000 €uros, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 530 685 809, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 15] n°542 063 797, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Célia

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANTE : SAS LE MOULIN DE SAINT CYPRIEN, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Célia

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e28d6ea26f688da775

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

5] 1992 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Célia

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PARMEAU immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le N° 791 343 916, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

social RCS d'AVIGNON n°452 018 567 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd05

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011223 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) substitué par Me Célia

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [Q] [T] née le 14 Janvier 2005 à [Localité 1] (95) de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substiutée par Me Célia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Nanterre n°306 522 665 [Adresse 1] Département Construction [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NANTERRE sous le n° 306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Célia

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa3ccdc6046d471869ce

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant substitué par Me VILLANOVA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (non présent à l'audience) Représentée par Me VILANOVA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300717_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 juin 2016, le maire de Villanova a délivré à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bf72b7e1b6bf1d7c0e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200862

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [L], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité de dirigeant de la société Villacota 4, 2°/ à Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Source officielle