né le 29 mars 1964 à ISSY LES MOULINEAUX ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

  Les époux Maupas sont propriétaires d’une maison et de terrains situés à Molinet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes, représenté par la SCO Celice-Texidor-Perier, conclut au rejet de la requête et

société Arjowiggins selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juin 1995 en qualité de secrétaire affectée au sein du département de la propriété industrielle sur le site d'Issy-les-Moulineaux

Nantes nord distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société coopérative Groupements d'achats des Centres Leclerc (SC GALEC), société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux

Française 286 boulevard Bazeilles - Bat N - Apt 195 83000 TOULON représenté par Me Audrey PASQUALI-CERNY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline DALLEST Greffier :

  Les époux Maupas étaient propriétaires d’une maison et de terrains situés à Molinet qui furent partiellement expropriés en 1998.

ENTREPRISE ROGER JEANNIN 52 rue Hoche 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assueur de la société ROGER JEANNIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric

sous le numéro 852 866 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER

Bernard XB..., demeurant Le Moulina les Aires (Hérault), Bedarieux, 11°/ de Mme Hélène XE..., née N..., demeurant à Paris (13e), ..., 12°/ de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ... de l'Isle, 92130 Issy les Moulineaux

enregistrée le 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment, dont le siège est 9, rue Vaudétard à Issy-les-Moulineaux

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Robatel industries, de Me G..., avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Porte de Sèvres, héliport de Paris, à Issy-les-Moulineaux (92130), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE demande au Conseil d'Etat d'annuler

APPELANTE **************** Société ETHICON en la personne de son représentant légal 1, rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX non comparante non représentée INTIMÉE ****

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2017 - Président du TGI de LILLE - RG n° 17/00905 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [...] des Moulinais